Politique de confidentialité

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1. Préambule

Impulsion 18.28, initié par CIC Nord-Ouest en partenariat avec son Équipe Innovation, accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer en toute transparence sur les traitements de vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
CIC Nord-Ouest (Impulsion 18.28)
Adresse : Banque CIC Nord-Ouest
Siège social : 33 avenue Le Corbusier, 59800 Lille
E-mail : Impulsion1828@cic.fr
Pour toute demande relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter : Impulsion1828@cic.fr ou le service dédié susmentionné.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au bon déroulement de la candidature, de l’accompagnement et de la communication autour de l’événement. Ces données comprennent :

Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale (si pertinent).
Données de projet : description du projet, statut (entrepreneuriat, associatif, etc.).
Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies, comportement de navigation (via outils analytiques).

4. Finalités du traitement & bases légales

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des candidatures : étude des dossiers transmis.
Communication : envoi d’informations pratiques (succès, suivi, ateliers, réunions).
Organisation : planification logistique, statistiques de participation.
Amélioration du dispositif : analyser et optimiser l’expérience (enquêtes de satisfaction, retours d’expérience).

Les bases légales incluent :

Consentement (ex. réception d’e-mails d’information)
Exécution d’un service/d’un contrat (organisation du programme, sessions, attribution de dotation)
Intérêt légitime (statistiques internes, sécurité des services)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

Équipe interne d’Impulsion 18.28 / CIC Nord-Ouest
Prestataires externes : hébergeur, plateforme de gestion des candidatures, outils de communication (newsletter, notifications), dans le cadre strict de leur mission.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les critères suivants :

Dossiers de candidature : jusqu’à 3 ans après la fin du programme auquel vous avez participé.
Données de facturation et justificatifs (si applicables) : jusqu’à 10 ans, conformément à la législation fiscale.
Cookies / traceurs : maximum 13 mois, selon votre choix.

7. Hébergement et transferts de données

Votre dossier est hébergé au sein de l’Union européenne, via l’hébergeur [Nom de l’hébergeur]. En cas d’usage d’outils situés hors UE, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour protéger vos données.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Accès restreint et authentifié aux fichiers personnels
Sauvegardes régulières
Échanges sécurisés (HTTPS, chiffrement)
Sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : connaître les données que nous détenons à votre sujet.
Rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Effacement : demande de suppression, sauf obligation légale.
Opposition : pour traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Portabilité : récupérer vos données (format structuré et lisible).
Limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
[Adresse e-mail dédiée – ex. dpo@cicnordouest.fr]
Sans réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site et analyser sa fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d’information ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

11. Évolution de la politique

Nous nous réservons la possibilité de modifier cette politique afin de nous conformer aux évolutions juridiques ou techniques.
Dernière mise à jour : [26/08/2025]